Déductions fiscales des acquisitions d'oeuvres...

Peinture contemporaine

Peinture abstraite

         L'investissement dans l'art s'ouvre désormais aux entreprises de toute taille. Largement optimisé par les grandes multinationales, les PME/PMI sont aujourd'hui éligibles.

         L'Etat permet aux sociétés d'amortir sur cinq ans les sommes dépensées en peintures et en sculptures dans le cadre d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants.
           

         Ce dispositif vise les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. L'investissement est plafonné à 0,5 % du CA. Seules conditions : l'artiste doit être vivant et ses créations doivent être accessibles au public pendant au moins cinq ans.

           

            Article 238 bis AB du Code général des impôts :

           "Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition."

           Pour toute entreprise, acquérir une oeuvre d'art est un signe de vitalité.

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